RDC: le code minier sera promulgué, Kabila promet "un dialogue constructif"

Le président Congolais, Joseph Kabila face aux acteurs su secteur minier à Kinshasa.

Le nouveau code minier, qui pourrait fortement taxer le cobalt, sera bien promulgué en République démocratique du Congo, où le président Joseph Kabila a promis un "dialogue constructif" avec les multinationales qui s'inquiètent.

"Le président de la République a assuré les opérateurs miniers qu'ils sont des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière en vue de trouver un terrain d'entente", a indiqué mercredi soir un communiqué de la présidence.

Lors d'une rencontre d'au moins sept heures mardi, le président Kabila et les sept principaux opérateurs miniers ont convenu de traiter "au cas par cas" les problèmes suscités par la révision du code très libéral de 2002.

"Les mesures d'application que contiendrait ce règlement vont alléger la rigueur de la loi", avait déclaré à la presse le ministre congolais des Mines Martin Kabwelulu, affirmant que les miniers qui étaient arrivés "inquiets" sont "repartis apaisés".

Les opérateurs du secteur avaient sollicité cette réunion avec le président Kabila pour exprimer leurs craintes face à la révision à la hausse du taux de la redevance versée à l’État et à la suppression d'une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années.

Adopté au Parlement fin janvier, le Code minier réformé, en instance de promulgation, instaure une redevance avec le taux de 10% pour les "métaux stratégiques", notamment le cobalt, dont la RDC est le premier producteur mondial.

L'ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt, minerai dont la demande explose avec les batteries nouvelles générations.

Le nouveau code prévoit aussi une taxe de 50% sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Au total, l'équivalent d'environ 10 milliards de dollars de cuivre et de cobalt est exporté de RDC chaque année, selon le spécialiste du secteur Darton Commodities.

En RDC, la production de cobalt est principalement entre les mains du géant canadien installé en Suisse Glencore (Mutanda mining), et des Chinois China Molybdenum (TFM) et CDM.