Le Conseil constitutionnel saisi de l'accès aux archives de l'Élysée sur le Rwanda

Photo prise le 10 juillet 1994 d'un parachutiste français parlant avec un jeune Tutsi, dans la région de Kibuye, à l'ouest du Rwanda | PASCAL GUYOT

Le Conseil constitutionnel s'est penché jeudi sur la question sensible de l'accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s'est vu refuser l'accès aux archives de l’Élysée sur le Rwanda.

Le 7 avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l'occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994.

"Rien n'interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, avait alors souligné l’Élysée évoquant "un souhait de vérité".

Un chercheur, François Graner, auteur d'ouvrages sur le Rwanda et proche de l'association "Survie", qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique, a alors saisi la direction des archives nationales pour consulter les archives de François Mitterrand. Mais il s'est vu opposer un refus en vertu d'un article du code du patrimoine.

Cet article, objet de la QPC, accorde aux ex-membres de l'exécutif, ou à leur mandataire, dans les vingt-cinq années suivant leur décès, de garder une maîtrise totale sur la divulgation des documents qu'ils ont versés aux archives et ce, sans aucun recours possible.

Dans ce dossier, la mandataire de François Mitterrand, Dominique Bertinotti, a émis un avis défavorable à la communication des documents demandés et l'administration n'a pu s'y opposer.

A l'audience, l'avocat du requérant, Me Patrice Spinosi, a estimé que le texte incriminé méconnaissait "le droit d'accès aux archives publiques", "le droit du public de recevoir des informations d'intérêt général" et "le droit à un recours juridictionnel effectif", tous garantis par la Constitution.

"Le secret des agissements de l'administration ne peut plus être légalement protégé par un système aussi arbitraire", a dénoncé Me Spinosi, réclamant l'abrogation du texte. Il a proposé d'y substituer l'avis "d'une autorité indépendante et impartiale, placée sous le contrôle d'un juge".

Le représentant du Premier ministre, Philippe Blanc, a rappelé que les protocoles d'accord passés avec les anciens présidents représentaient pour eux une garantie quant à l'utilisation de leurs archives, qui dans le passé étaient détruites, et estimé au final que le texte incriminé devait être jugé conforme à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel, où siègent deux anciens Premiers ministres directement concernés par la problématique, Lionel Jospin et Laurent Fabius, rendra sa décision le 15 septembre.

 

Videos

International

Le président russe Vladimir Poutine serre la main de son homologue vénézuélien Nicolas Maduro lors d'une réunion à la résidence principale de Novo-Ogaryovo aux abords de Moscou, le 5 décembre 2018.

L'armée russe aide le Venezuela "face aux menaces" américaines

Les troupes russes arrivées au Venezuela en mars aident l'armée du régime chaviste à se préparer face aux menaces américaines "d'usage de la force", a déclaré vendredi à l'AFP l'ambassadeur russe au Venezuela, Vladimir Zaïomski, qui juge toutefois que "la voie du dialogue" doit l'emporter.
Vladimir Poutine (Crédits : MAXIM SHEMETOV)

Poutine classé homme le plus puissant du monde pour la 3e année consécutive

Selon le classement annuel établi par Forbes, il arrive juste devant Angela Merkel et Barack Obama. François Hollande est 16ème.Pour la troisième année consécutive, Vladimir Poutine remporte la palme de l'homme le plus puissant de la planète, selon un classement établi chaque année par le magazine Forbes et publié mercredi.
Emmanuel Macron et Jean-Yves Le Drian

La France accuse l'Italie d'ingérence et rappelle son ambassadeur

La France a rappelé son ambassadeur en Italie pour "des consultations" après une série de "déclarations outrancières" et "d’attaques sans fondement" et sans "précédent" de responsables italiens, a annoncé jeudi le ministère français des Affaires étrangères. "Les dernières ingérences constituent une provocation supplémentaire et inacceptable", a déclaré la porte-parole du Quai d’Orsay dans un communiqué.
Recep Tayyip Erdogan, président du parti turc pour la justice et le développement (AK), prononce un discours le 5 février 2019. | ADEM ALTAN / AFP

Venezuela: Erdogan accuse l'UE de chercher à renverser Maduro au mépris de la "démocratie"

Le président turc a accusé, l’Union européenne de chercher à renverser le président vénézuélien Nicolás Maduro. « On sait maintenant ce qu’est l’UE », indique-t-il.
Luigi Di Maio, vice-président du Conseil italien accuse la France d'aggraver la crise migratoire.©DR

Luigi Di Maio accuse la France "d’appauvrir l’Afrique", l’ambassadrice d’Italie convoquée

Les tensions diplomatiques entre la France et l’Italie se sont accentuées ce lundi après les propos, dimanche, du vice-président du Conseil italien. L’ambassadrice d’Italie en France a été convoquée ce lundi au ministère français des Affaires étrangères après des propos tenus dimanche par le vice-président du Conseil italien, Luigi Di Maio. Celui-ci a accusé la France "d’appauvrir l’Afrique" et d’aggraver la crise migratoire.
L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et Blé Goudé

CPI: Laurent Gbagbo et Blé Goudé acquittés et libérés

L'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé jugés par la Cour pénale internationale, ont été acquitté ce mardi de crimes contre l'humanité.
De la viande de zèbre, vendue en supermarché. © Fondation 30 Millions d'Amis / Pixabay

Du zèbre d’Afrique du Sud est vendu en France par les supermarchés

Du zèbre d’Afrique du Sud est vendu en France par les supermarchés Auchan, Carrefour, Intermarché, Houra et Cora... Ces plats préparés ont choqué les internautes qui ont fait part – en nombre – de leur réprobation sur les réseaux sociaux. A l’heure où la biodiversité s’effondre, la vente au rayon alimentation d’un produit issu d’une espèce menacée d’extinction laisse perplexe. L’enquête de 30millionsdamis.fr.